Lettre de recours gracieux au Crous pour contester une décision

Vous avez reçu une notification de refus du Crous pour votre bourse ou votre logement ? Si cette décision vous paraît infondée, mal expliquée, ou si vous pensez que des éléments importants ont été ignorés, ne restez pas sans agir. Saviez-vous qu’il existe des procédures officielles pour contester ? La première étape est le recours gracieux, une démarche formelle pour demander au Crous de revoir sa position.

Ce guide pratique, aborde en détail comment bien préparer et adresser un recours gracieux au Crous :

• Les situations justifiant un recours gracieux.
• Des modèles de lettres personnalisables et commentés.
• Les bonne pratiques pour rédiger une lettre de recours formelle et argumentée.
• La liste des pièces justificatives pour appuyer votre demande.
• Les autres voies de recours si le rejet est confirmé.

Après la lecture de ce guide vous connaitrez comment et dans quels délais contester cette décision pour défendre au mieux votre situation.

Dans quels cas faire un recours auprès du Crous ?

Avant tout, vérifiez quelles sont les raisons pour lesquelles vous avez reçu une notification de refus. Le recours gracieux auprès du Crous est généralement utilisé pour contester une décision concernant :

La bourse sur critères sociaux : Vous pouvez contester un refus, une baisse du montant prévu, ou si un changement important dans votre vie (financier, familial…) n’a pas été pris en compte. Les raisons d’un refus peuvent être variées : revenus estimés trop hauts, document manquant, changement de situation non signalé… Si vous pensez qu’il y a eu une erreur d’évaluation ou que votre cas n’a pas été bien compris, le recours gracieux est une bonne solution.
Le logement en résidence universitaire : Un refus d’attribution peut aussi être contesté, surtout si vous pensez remplir les conditions et que le motif du refus vous semble léger ou injustifié. C’est vrai que les places sont chères et les refus nombreux. Mais si vous avez l’impression que votre dossier a été survolé ou que des éléments importants (situation personnelle, handicap, éloignement…) ont été oubliés, tenter un recours mérite d’être tenté.

👨‍🏫 Conseil
Prenez le temps de bien comprendre pourquoi le Crous vous a adressé un refus. Contactez-les par téléphone ou envoyez un mail pour avoir des explications. Parfois, il s’agit peut-être simplement d’un malentendu ou un document manquant facile à régler. Le recours gracieux est une démarche formelle, autant être sûr qu’elle est nécessaire avant de se lancer.

Modèles de lettres pour un recours auprès du directeur du Crous

Maintenant, comment rédiger cette fameuse lettre ? Rassurez-vous, c’est relativement simple. Voici des modèles Word pour vous guider dans votre rédaction. Votre courrier doit être adressé au directeur du Crous¹ dont vous dépendez.

❗ Important
Ces modèles ne sont qu’un point de départ. Veillez à bien les adapter à votre situation. Une lettre personnalisée, où vous exposez clairement les faits avec vos mots, aura beaucoup plus d’impact et surtout de sens. Bien entendu, l’objectif est que le Crous comprenne les raisons de votre requête. Soyez clair, précis, et courtois. N’oubliez pas de mentionner ce qui, selon vous, n’a pas été bien pris en compte.

Exemple de recours auprès du Crous pour un refus de Bourse

Ce modèle de lettre est a adresser au Directeur Général du Crous. C’est la bonne personne à qui adresser votre courrier pour un recours gracieux concernant une bourse du ministère de la Culture ou le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

Adaptez les parties entre [crochets] et en gras.

[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse complète]
[Votre Numéro de téléphone]
[Votre Adresse e-mail]
[Votre numéro INE]

[À l'attention de Madame la Directrice / Monsieur le Directeur du Crous de [Nom]
[Adresse du Crous]
[Code Postal et Ville]

[Votre Ville], le [Date du jour]

Objet : Recours gracieux – Refus de bourse sur critères sociaux
Numéro de dossier : [Votre numéro de dossier Crous, si connu]

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Je vous écris aujourd'hui pour contester la décision de refus de ma demande de bourse sur critères sociaux, qui m'a été notifiée le [Date de réception de la notification de refus].

Actuellement étudiant(e) en [Votre niveau d'études, ex: 2ème année de Licence] de [Nom précis de votre formation] à [Nom de votre Université/École] à [Ville], j'ai appris que ma demande était rejetée pour le motif suivant : [Reprenez le motif exact indiqué par le Crous].

À travers ce courrier, je souhaite attirer votre attention sur certains points qui me semblent importants et qui justifient, je l'espère, un réexamen de mon dossier. En effet, [Expliquez ici clairement et simplement pourquoi vous contestez. Soyez factuel et donnez des exemples concrets :

"Ma situation financière/familiale correspond pourtant aux critères. Par exemple, les revenus de mes parents ont fortement chuté à cause de [Expliquez la raison : perte d'emploi récente, maladie, séparation...]. Vous trouverez ci-joint les justificatifs prouvant cette nouvelle situation."

"Je pense qu'il y a peut-être eu une incompréhension dans mon dossier. J'avais pourtant bien fourni tous les documents demandés, notamment [Citez 1 ou 2 documents clés que vous aviez envoyés]. Je vous les joins à nouveau pour plus de clarté."
"Ma situation a changé depuis que j'ai déposé mon dossier initial. En effet, [Expliquez le changement : déménagement qui augmente les frais, problème de santé d'un parent, indépendance financière nouvelle et difficile...]. Vous trouverez ci-joint les documents qui attestent de ce changement."]

Cette bourse est vraiment indispensable pour que je puisse continuer mes études cette année. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir réexaminer ma situation à la lumière de ces informations.

Je me tiens naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.

Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.   

[Signature manuscrite]

💡 A noter
Pour une bourse du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la procédure de recours gracieux exige d’envoyer votre courrier au recteur de l’académie.

Exemple de recours pour un refus de logement Crous

Idem, adaptez les parties entre [crochets] et en gras de la même manière que précédemment.

[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse complète]
[Votre Numéro de téléphone]
[Votre Adresse e-mail]
[Votre numéro INE]

[À l'attention de Madame la Directrice / Monsieur le Directeur du Crous de [Nom]
[Adresse du Crous]
[Code Postal et Ville]

[Votre Ville], le [Date du jour]

Objet : Recours gracieux – Refus d'attribution de logement en résidence universitaire
Numéro de dossier : [Votre numéro de dossier Crous, si connu]

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Je fais suite à la notification de refus concernant ma demande de logement en résidence universitaire, reçue le [Date de réception de la notification].

Inscrit(e) en [Votre niveau d'études] de [Nom précis de votre formation] à [Nom de votre Université/École] à [Ville] pour la rentrée prochaine, j'ai appris que ma demande n'a pas pu aboutir pour le motif suivant : [Reprenez le motif exact indiqué par le Crous].

Par la présente, je me permets de solliciter un réexamen de mon dossier car ma situation justifie réellement ce besoin de logement. En effet, [Expliquez clairement et simplement pourquoi vous contestez et pourquoi il est important pour vous d'obtenir ce logement. Donnez des exemples concrets :

"Je remplis pourtant les critères d'éligibilité, notamment à cause de [Justifiez votre besoin : grande distance entre le domicile familial et le lieu d'études (précisez km/temps de trajet), difficultés financières pour trouver un logement privé, situation familiale compliquée, problèmes de santé nécessitant d'être proche du campus...]. Vous trouverez ci-joint les justificatifs correspondants."

"Il me semble qu'un élément important de mon dossier n'a pas été suffisamment pris en compte. J'avais précisé [Rappelez un point clé : situation de handicap, besoin d'un logement adapté pour raison médicale, statut d'étudiant boursier échelon élevé...]. Je joins à nouveau ces informations si vous n'aviez pas pu en prendre connaissance."

"Ma situation a évolué depuis mon dépôt de dossier. [Expliquez le changement : augmentation soudaine de l'éloignement géographique, perte de revenus rendant un logement privé impossible, problème de santé récent...]. Vous trouverez les justificatifs de cette nouvelle situation ci-joints."]

Obtenir une place en résidence universitaire est déterminant pour me permettre de suivre mes études et de réussir mon année.

Je vous remercie sincèrement du temps que vous accorderez à réévaluer ma demande et reste naturellement disponible si vous avez besoin d'informations supplémentaires.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.   

[Signature manuscrite]

Modalités d’envoi de votre courrier et pièces à joindre

Une fois votre lettre prête et adaptée à votre situation : la meilleure solution est d’envoyer votre courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de prouver que le Crous a bien reçu votre demande et à quelle date. Cette démarche permet aussi de formaliser officiellement votre demande.

❗ Attention aux délais !
Vous avez deux mois² après avoir reçu le refus pour envoyer votre recours. Ce délai commence précisément le jour où vous avez reçu la notification de refus (la date de réception effective et non à la date où la décision a été prise ou la lettre rédigée par le Crous). Dépasser ce délai rendra malheureusement votre recours irrecevable.

N’oubliez pas de joindre à votre lettre tous les documents nécessaires justifiant vos arguments et votre demande. Pensez à :

• La copie de la notification de refus du Crous.
• Des justificatifs de revenus (avis d’imposition récent, 3 derniers bulletins de salaire des parents ou les vôtres si vous êtes indépendant(e), attestation Pôle emploi, etc.).
• Des justificatifs de situation familiale (livret de famille, jugement de divorce, acte de décès…).
• Un certificat médical si votre recours est lié à un problème de santé.
• Un justificatif de domicile pour prouver l’éloignement géographique.
• Tout autre document donnant du poids à votre dossier.

👨‍🏫 Conseil
Faites des copies ou scannez votre lettre de recours signée et toutes les pièces justificatives que vous envoyez. Conservez-les précieusement. S’il y a un souci ou que vous devez relancer, vous aurez une trace complète de votre démarche.

Que faire si le Crous refuse mon recours ?

Modalités d’un refus du Crous

Une fois votre recours gracieux envoyé (au directeur du Crous ou au recteur selon le cas), l’administration va étudier votre demande. Il n’y a pas toujours de délai légal précis imposé pour leur réponse sur un recours gracieux, mais une règle importante s’applique : si vous ne recevez aucune réponse dans un délai de deux mois à compter de la date où ils ont bien reçu votre courrier recommandé, ce silence vaut décision implicite de rejet³.

Donc, soit vous recevez une réponse écrite négative explicite, soit l’absence de réponse pendant deux mois confirme le rejet. C’est seulement après ce rejet (explicite ou implicite) que vous pouvez envisager les autres solutions. Ne vous découragez pas !

Les solutions et recours pour contester une décision du Crous

Voici les solutions de recours, qui diffèrent légèrement entre un refus de logement et un refus de bourse.

🤝 Solution à l’amiable
Pensez au médiateur !
Avant d’engager d’autres recours plus contraignants, tentez la médiation : c’est gratuit ! Pour contester une décision du Crous, contactez le médiateur de votre académie. Au préalable, vous devez avoir demandé des explications au Crous sur le motif du refus. Si votre cas est recevable, le médiateur cherchera une solution amiable. Contactez-le en ligne ou retrouvez ses coordonnées ici.

• Recours pour un refus de logement : Si votre recours gracieux auprès du directeur du Crous est rejeté, vous pouvez ensuite déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de l’académie concernée.
• Recours pour un refus de bourse : Les étapes suivantes dépendent du type de bourse et de l’autorité qui a rejeté votre recours gracieux :
  • Après rejet du recours gracieux (par le directeur général du Crous) pour une bourse Culture ou Agriculture : Vous pouvez déposer soit un recours hiérarchique auprès du ministre de la Culture ou le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (selon le cas), soit un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de l’académie.
  • Après rejet du recours gracieux (par le recteur d’académie) pour une bourse Enseignement supérieur et de la Recherche : Vous pouvez déposer soit un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Synthèse visuelle :
Le schéma ci-dessous détaille les différentes voies de recours que vous pouvez envisager selon votre situation.

Pour finir

Pour rappel, si une décision du Crous vous semble injustifiée, le recours gracieux est effectivement la première démarche à effectuer. C’est simple et accessible pour tous. Téléchargez et utilisez les modèles comme base de rédaction, mais assurez-vous de bien les personnaliser.

Expliquez en détail votre situation, fournissez les pièces nécessaires et respectez les délais. En étant clair et précis, vous augmentez vos chances. Et n’oubliez pas, même si cela ne fonctionne pas tout de suite, il y a d’autres solutions et notamment la médiation.

Sources :

1. https://www.etudiant.gouv.fr/fr/voies-de-recours-et-mediation-2156 ↩︎
2. https://www.etudiant.gouv.fr/fr/voies-de-recours-et-mediation-2156#itemCustome-01 ↩︎
3. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2474 ↩︎