Vous terminez votre année et devez quitter votre logement étudiant ? Fin d’études, premier emploi, stage ou changement d’université ? Quelle que soit votre situation, ce guide complet vous accompagne pour simplifier vos démarches..
Pour partir l’esprit tranquille, une seule chose compte : résilier votre bail dans les règles. Comment rédiger la lettre ? Quel est votre préavis ? Comment être certain de récupérer votre caution ? Transformez cette démarche administrative en une simple formalité avec :
- Un modèle de lettre Word prêt à l’emploi pour ne faire aucune erreur.
- Notre calculateur interactif pour connaître votre préavis exact en 3 clics.
- Le guide pas à pas pour identifier votre type de bail et justifier votre préavis.
- Les conseils d’expert pour assurer votre état des lieux et récupérer 100% de votre caution.
📌 Quel est votre préavis ?
Pour un logement du secteur privé (appartement, maison, colocation, etc.) :
- 1 mois pour un bail meublé (y compris « bail étudiant ») ou un bail mobilité.
- 3 mois pour un bail vide (non meublé). Ce préavis peut être réduit à 1 mois si le logement est en « zone tendue » ou pour un « premier emploi ».
Pour une résidence universitaire Crous :
- Les règles sont totalement différentes.
>> Consultez la section spéciale Crous en bas de page.
🔗 Votre logement est-il en zone tendue ?
En résumé :
Suivez le schéma ci-dessous pour identifier la durée de votre préavis en quelques secondes.
Sommaire
- 1 Est-il obligatoire d’envoyer sa lettre de résiliation en recommandé ?
- 2 Comment résilier son bail étudiant ?
- 3 Calculateur interactif de préavis
- 4 Modèle de lettre de résiliation de bail étudiant
- 5 Les points clés du modèle pour une lettre irréprochable
- 6 Checklist avant d’envoyer votre courrier
- 7 L’après-lettre, assurer un départ sans accroc et récupérer sa caution
- 8 Le cas particulier : comment quitter son logement Crous ?
- 9 FAQ – Questions fréquentes des étudiants sur la résiliation de bail
- 10 Conclusion : quitter son logement étudiant, c’est simple
Est-il obligatoire d’envoyer sa lettre de résiliation en recommandé ?
Vous pourriez être tenté d’envoyer un simple e-mail ou SMS pour prévenir votre propriétaire. Ne le faites pas. La lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est votre meilleure protection juridique.
- Elle constitue la preuve irréfutable que le propriétaire a été notifié à une date précise.
- L’accusé de réception que vous recevez en retour atteste officiellement le point de départ du préavis.
- Elle vous protège contre un propriétaire de mauvaise foi qui prétendrait n’avoir jamais été prévenu.
- Elle officialise votre départ et lance la procédure de restitution de votre dépôt de garantie.
💡 Info
Autres méthodes de notification pour demander congé de son logement
- La remise en main propre contre décharge : vous donnez la lettre directement au propriétaire, qui doit vous signer et dater un reçu. Sans ce document, votre démarche n’a pas de valeur.
- L’acte d’huissier : plus coûteux et rare pour ce type de démarche, c’est une option légale qui offre une sécurité maximale. L’acte est délivré par un commissaire de justice (nouveau nom de l’huissier de justice).
Comment résilier son bail étudiant ?
La procédure est simple, mais repose sur le respect des étapes suivantes :
- Identifier votre type de bail : relisez votre contrat et confirmez s’il s’agit d’un bail étudiant spécifique (meublé, 9 mois), d’un bail meublé classique (1 an), ou d’un bail vide (3 ans). Vérifiez sa localisation en zone tendue ou non. Cela détermine votre préavis.
- Rédiger la lettre de résiliation : utilisez notre modèle ci-dessous pour ne rien oublier.
- Envoyer la lettre : postez-la en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par l’une des autres méthodes de notification officielles. Conservez précieusement la preuve de dépôt.
- Contacter le propriétaire : une fois le courrier envoyé, proposez aimablement une date pour l’état des lieux de sortie.
- Préparer le logement : avant l’état des lieux, nettoyez l’appartement de fond en comble et effectuez les petites réparations nécessaires.
- Réaliser l’état des lieux et rendre les clés : comparez l’état du logement avec l’état des lieux d’entrée et signez le document de sortie.
Pour une vue d’ensemble, voici un tableau récapitulatif des différents cas de figure :
Type de contrat de bail | Préavis pour le locataire | Justification nécessaire ? |
---|---|---|
Bail étudiant (9 mois, meublé) | 1 mois | Non |
Bail meublé (classique, 1 an) | 1 mois | Non |
Bail vide (classique, 3 ans) | 3 mois (ou 1 mois si zone tendue / 1er emploi) | Non (sauf pour justifier un préavis réduit) |
Bail mobilité (1-10 mois) | 1 mois | Non |
Calculateur interactif de préavis
Vous rencontrez des difficultés pour savoir quelle est la durée de votre préavis ? Calculez en 3 clics votre préavis et levez les doutes !
Modèle de lettre de résiliation de bail étudiant
Ce modèle est prêt à être copié et complété. Utilisez le bouton « Copier le texte » et coller le contenu dans votre logiciel de traitement de texte. Vous pouvez aussi le télécharger directement en format Word si vous préférez. Enfin, n’oubliez pas de l’adapter à votre situation en vous référant au schéma explicatif.
❗ Colocation & clause de solidarité : ce qu’il faut savoir
Si vous avez un bail unique pour tous les colocataires, il contient sûrement une « clause de solidarité ». C’est un engagement important.
- Le principe : chacun est responsable de 100% du loyer, pas seulement de sa part. Si un colocataire ne paie pas, le propriétaire peut se retourner contre n’importe quel autre pour la totalité.
- Après votre départ : votre engagement se poursuit. Vous (et votre garant) restez redevable du loyer jusqu’à 6 mois après la fin de votre préavis.
- Pour vous libérer avant : la solidarité s’arrête net si un nouveau colocataire vous remplace (via un avenant au bail). Sinon, elle s’éteint automatiquement au bout de 6 mois.
- En bref : envoyez votre préavis, mais le bail continue pour les autres qui doivent assumer la totalité du loyer en attendant un remplaçant.
[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse actuelle]
[Votre Numéro de Téléphone]
[Votre Adresse E-mail]
[Nom et Prénom du propriétaire ou Nom de l'agence]
[Adresse du propriétaire ou de l'agence]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation du contrat de location pour le logement situé [Votre adresse complète]
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé au [Votre adresse complète] depuis le [Date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat de location qui nous lie.
Choisissez la phrase qui correspond à votre situation
Pour un bail meublé, y compris bail étudiant et bail mobilité (préavis d'un mois) :
Conformément aux dispositions légales régissant mon contrat de location (article 25-81 pour un bail meublé classique ou étudiant, ou article 25-15 pour un bail mobilité2) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je bénéficie d'un préavis d'une durée d'un mois. L'accusé de réception de cette lettre recommandée faisant foi.
Pour un bail vide en zone tendue (préavis réduit à un mois) :
Le logement étant situé en "zone tendue", je bénéficie d'un préavis réduit à un mois, conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le préavis débutera donc à compter du jour de la réception de ce courrier. L'accusé de réception de cet envoi en recommandé faisant foi.
Pour un bail vide pour cause de premier emploi (préavis réduit à un mois) :
En raison de l'obtention de mon premier emploi, je bénéficie d'un préavis réduit à un mois, conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Vous trouverez en pièce jointe le justificatif de ma situation. Le préavis débutera à compter du jour de la réception de ce courrier, l'accusé de réception de cette lettre en recommandé faisant foi.
Pour un bail vide (préavis normal de 3 mois) :
Conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je respecterai un préavis de trois mois à compter du jour de la réception de ce courrier. L'accusé de réception faisant foi.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date afin de réaliser l'état des lieux de sortie et de vous restituer les clés du logement.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette lettre et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre Signature manuscrite]
[Votre Nom et Prénom tapés]
⚖️ Le « premier emploi » selon la justice
La règle a été fixée par la Cour de cassation en 2011 pour définir la notion « premier emploi »3. Pour le préavis réduit, le critère n’est pas la première affiliation à la Sécurité sociale, mais l’entrée durable dans la vie active.
C’est le premier vrai contrat (CDI, CDD) qui lance votre carrière après vos études.
Ne sont donc pas un « premier emploi » :
- Un stage : il fait partie de la formation.
- Un job étudiant : il ne lance pas la vie active, il l’accompagne.
Les points clés du modèle pour une lettre irréprochable
Le modèle proposé intègre les éléments clés pour garantir la validité de votre congé et prévenir tout litige :
- L’objet de la lettre : il doit être parfaitement clair et inclure votre adresse pour une identification immédiate par le propriétaire ou l’agence.
- La mention de la loi : citer l’article de loi précis montre que vous connaissez vos droits. C’est un signal fort qui renforce votre crédibilité et décourage les tentatives de contestation, notamment pour le préavis réduit.
- La justification du préavis : préciser le contexte (logement meublé, vide en zone tendue…) légitime la durée du préavis que vous appliquez.
- Le motif (si nécessaire) : en indiquant la cause de votre demande de réduction de préavis (motif premier emploi). Il faudra bien entendu fournir un justificatif de cette situation.
- La proposition de date : en proposant de fixer une date pour l’état des lieux, vous montrez votre bonne foi et votre volonté de faciliter la procédure.
📅 Quand commence le préavis ?
Votre préavis débute le jour où le propriétaire signe l’accusé de réception de votre lettre recommandée. Il ne commence pas le jour où vous postez la lettre.
Comment calculer la date de fin du préavis ?
- Exemple pour un préavis d’un mois
Lettre reçue le 5 septembre → votre préavis d’un mois se termine le 5 octobre à minuit. - Exemple pour un préavis de trois mois
Lettre reçue le 31 mars → votre préavis de trois mois se termine le 30 juin à minuit.
Week-ends et jours fériés sont inclus dans le calcul et ne décalent pas la date de fin.
Checklist avant d’envoyer votre courrier
Votre lettre est rédigée. Le plus dur est fait ! Avant de filer à La Poste, prenez 30 secondes pour ce contrôle final :
- Avez-vous votre contrat de bail sous les yeux pour vérifier les dates et conditions ?
- Avez-vous confirmé si votre ville est en « zone tendue » (pour un bail vide) ?
- Avez-vous l’adresse exacte et complète de votre propriétaire ou de l’agence ?
- La lettre est-elle bien datée du jour de l’envoi et signée ?
- Avez-vous gardé une copie numérique ou papier de la lettre en cas de besoin ?
L’après-lettre, assurer un départ sans accroc et récupérer sa caution
La lettre n’est que la première étape. Un départ réussi passe par un état des lieux de sortie préparé avec soin.
👨🏫 Conseil
Le meilleur moyen de récupérer votre caution (ou dépôt de garantie) est de rendre un appartement impeccable. Reprenez votre état des lieux d’entrée et passez tout en revue : nettoyez les sols, les murs, les vitres, les sanitaires, détartrez la robinetterie et rebouchez les petits trous de vos cadres. Un logement rendu en parfait état est la meilleure garantie contre les litiges.
Concernant votre dépôt de garantie (caution) : la loi est claire. Le propriétaire (ou l’agence immobilière) a un délai de 1 mois pour vous le restituer si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée. Ce délai passe à 2 mois si des dégradations sont constatées et justifient une retenue.
💡 Dépôt de garantie non rendu : la procédure à suivre
Le délai est dépassé ? Voici les étapes officielles à suivre pour récupérer votre argent :
Mise en demeure (LRAR) → Conciliation (gratuite et obligatoire) → Saisine du juge
Vous avez 3 ans pour agir en justice à compter de la date prévue du remboursement.4
Le cas particulier : comment quitter son logement Crous ?
Oubliez la lettre recommandée et la loi de 1989. La résiliation d’un logement en résidence universitaire est régie par un cadre spécifique : le droit administratif et le règlement intérieur de votre résidence. Les règles sont très différentes du secteur privé.
1. La procédure : 100 % en ligne
En règle générale, le congé ne se donne pas par courrier. La démarche s’effectue directement en ligne sur le portail Mes Services Étudiant5, via la rubrique « Cité U ». C’est sur cette plateforme que vous devrez notifier votre souhait de quitter le logement.
2. Le calcul du préavis : attention aux règles locales !
Le préavis n’est généralement pas d’un mois « de date à date ». Chaque Crous a ses propres règles de calcul, qui peuvent être pénalisantes si on ne les anticipe pas. Il est impératif de les consulter.
- Exemple du Crous de Bordeaux-Aquitaine6 : si vous donnez votre préavis entre le 1er et le 15 du mois, votre contrat prend fin le 15 du mois suivant (vous payez donc un mois et demi). Si vous le donnez entre le 16 et la fin du mois, le contrat prend fin au dernier jour du mois suivant.
3. État des lieux et dépôt de garantie
Là encore, la procédure est entièrement gérée par les services administratifs de votre résidence. L’état des lieux de sortie se prend sur rendez-vous avec le personnel du Crous. La restitution du dépôt de garantie suit également le règlement interne, qui fixe les délais et les éventuelles retenues.
👨🏫 Conseil
Avant toute démarche, consultez le règlement intérieur de votre résidence ou contactez directement son secrétariat. Toutes les règles précises y sont inscrites.
FAQ – Questions fréquentes des étudiants sur la résiliation de bail
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes que se posent les étudiants au moment de quitter leur logement. Votre question s’y trouve probablement !
Puis-je partir avant la fin du préavis ?
Oui, mais vous restez redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin de la période de préavis, sauf si le propriétaire accepte de signer l’état des lieux de sortie plus tôt ou s’il reloue le logement avant la fin de votre préavis.
Un stage de fin d’études me donne-t-il droit à un préavis réduit pour un bail vide ?
Non. La jurisprudence est claire sur ce point : seul l’obtention d’un « premier emploi » (un CDI ou un CDD, pas une convention de stage) est un motif valable pour réduire le préavis d’un bail vide à un mois.
Mon colocataire veut rester, comment faire ?
Vous devez envoyer votre lettre de congé individuelle. Mais attention, si votre bail a une « clause de solidarité », votre départ ne vous libère pas immédiatement du paiement du loyer. Vous restez engagé jusqu’à 6 mois après votre préavis. Lisez notre encadré sur la colocation pour bien comprendre la procédure et les risques.
Puis-je remettre ma lettre en main propre ?
Oui, c’est légalement possible, mais uniquement contre un reçu daté et signé par le propriétaire (une « remise en main propre contre décharge »). La lettre recommandée reste la solution la plus simple et la plus sûre pour éviter toute contestation.
Le propriétaire peut-il refuser ma résiliation ou me forcer à partir ?
Non. En tant que locataire, vous avez le droit de partir quand vous le souhaitez en respectant votre préavis. À l’inverse, le propriétaire ne peut pas vous forcer à partir avant la fin du bail (sauf en cas de faute grave de votre part, comme des loyers impayés) et ne peut s’opposer au renouvellement qu’avec un préavis long et pour des motifs très stricts (vente, reprise pour y habiter…). Vous êtes donc protégé.
Que se passe-t-il si le propriétaire ne va pas chercher la lettre recommandée ?
Si le propriétaire ignore l’avis de passage et ne récupère pas la lettre au bureau de poste dans les 15 jours, celle-ci vous sera retournée avec la mention « non réclamée ». Dans ce cas, votre congé n’est pas considéré comme valable et le préavis n’a donc pas légalement commencé. Dans cette situation qu’il est recommandé de faire appel à un commissaire de justice (huissier) pour garantir la notification.
Vous avez encore des questions ?
Conclusion : quitter son logement étudiant, c’est simple
Au final, vous l’avez compris : quitter son logement est bien plus simple qu’il n’y paraît quand on a les bonnes informations. L’essentiel est de bien vérifier votre type de bail pour connaître le préavis et d’envoyer la fameuse lettre recommandée pour que tout soit « au carré ».
Mais au-delà des papiers, cette démarche est aussi un moment un peu particulier, n’est-ce pas ? C’est la fin du premier « chez-soi », celui qui a abrité les soirées entre amis, les longues nuits de révision et les premiers pas en autonomie. C’est tout à fait normal de ressentir un petit pincement au cœur en fermant la porte.
Maintenant, place à la suite ! Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à les poser en commentaire. Je serai ravi d’y répondre !
Sources :
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047900072/2023-07-29 ↩︎
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047900069/2023-07-29 ↩︎
- https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/jurisprudence/jurisprudence-2011/preavis-reduit-/-notion-de-premier-emploi/ ↩︎
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301 ↩︎
- https://messervices.etudiant.gouv.fr/ ↩︎
- https://www.crous-bordeaux.fr/se-loger/je-suis-resident-crous-bordeaux-aquitaine/le-depart-des-residences/ ↩︎