Vous terminez votre année et devez quitter votre logement étudiant ? Pour partir l’esprit tranquille, une seule chose compte : résilier votre bail dans les règles. Comment rédiger la lettre ? Quel est votre préavis ? Comment être certain de récupérer votre caution ?
Ce guide complet est conçu pour démystifier cette procédure. Transformez cette démarche administrative en une simple formalité avec :
- Un modèle de lettre de résiliation conforme à la loi et prêt à l’emploi.
- Le guide précis pour identifier votre type de bail et connaître votre préavis (1 ou 3 mois).
- La méthode d’envoi légalement reconnue pour éviter tout litige.
- Des conseils pour réussir votre état des lieux de sortie et récupérer votre caution.
📌 Rappel
Attention au préavis pour ne pas payer un loyer en trop !
La durée de votre préavis dépend du contrat que vous avez signé. Relisez votre bail pour vérifier dans quelle situation vous êtes :
– Bail meublé (y compris le « bail étudiant » de 9 mois) : Le préavis est toujours d’1 mois.
– Bail vide (non meublé) : Le préavis est de 3 mois. Il peut être réduit à 1 mois si votre logement se situe en « zone tendue »1 ou si vous justifiez de l’obtention de votre premier emploi2 (attention, un stage ne compte pas).
Sommaire
- 1 Pourquoi envoyer ma lettre en recommandé ?
- 2 Comment résilier son bail étudiant ?
- 3 Modèle de lettre de résiliation de bail étudiant
- 4 Les points clés du modèle pour une lettre sans faille
- 5 Checklist avant d’envoyer votre courrier
- 6 L’après-lettre, assurer un départ parfait et récupérer sa caution
- 7 FAQ – Questions fréquentes des étudiants sur la résiliation de bail
- 8 Conclusion : quitter son logement est relativement simple
Pourquoi envoyer ma lettre en recommandé ?
Vous pourriez être tenté d’envoyer un simple e-mail ou SMS pour prévenir votre propriétaire. Ne le faites pas. La lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) est votre seule véritable protection.
- C’est une preuve juridique : Elle est la seule preuve irréfutable que le propriétaire a bien été notifié à une date précise.
- Elle date officiellement le début du préavis : L’accusé de réception que vous recevrez en retour fixe le point de départ du décompte.
- Elle vous protège contre un propriétaire de mauvaise foi qui prétendrait n’avoir jamais été prévenu.
- Elle officialise votre départ et enclenche le processus de restitution de votre dépôt de garantie (caution).
💡 Info
Autres méthodes de notification pour demander congé de son logement
- La remise en main propre contre récépissé : Vous donnez la lettre directement au propriétaire, qui doit vous signer et dater un reçu. Sans ce document, votre démarche n’a pas de valeur.
- L’acte d’huissier : Plus coûteux et rare pour ce type de démarche, c’est une option légale qui offre une sécurité maximale.
Une notification officielle vous protège contre un propriétaire de mauvaise foi et enclenche le processus de restitution de votre dépôt de garantie (caution).
Comment résilier son bail étudiant ?
Ce n’est pas compliqué mais il faut bien respecter ces étapes :
- Identifier votre type de bail : Relisez votre contrat et confirmez s’il s’agit d’un bail étudiant spécifique (meublé, 9 mois), d’un bail meublé classique (1 an), ou d’un bail vide (3 ans). Vérifiez sa localisation en zone tendue ou non. Cela détermine votre préavis.
- Rédiger la lettre de résiliation : Utilisez notre modèle ci-dessous pour ne rien oublier.
- Envoyer la lettre : Postez-la en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par l’une des autres méthodes de notification officielles. Conservez précieusement la preuve de dépôt.
- Contacter le propriétaire : Une fois le courrier envoyé, proposez aimablement une date pour l’état des lieux de sortie.
- Préparer le logement : Avant l’état des lieux, nettoyez l’appartement de fond en comble et effectuez les petites réparations nécessaires.
- Réaliser l’état des lieux et rendre les clés : Comparez l’état du logement avec l’état des lieux d’entrée et signez le document de sortie.
Modèle de lettre de résiliation de bail étudiant
Ce modèle est prêt à être copié et complété. Utilisez le bouton « Copier le texte » et coller le contenu dans votre logiciel de traitement de texte. Vous pouvez aussi le télécharger directement en format Word si vous préférez. Enfin et surtout, assurez-vous de l’adapter à votre situation.
Note pour les colocataires : Si vous êtes plusieurs sur le bail, chaque locataire souhaitant donner son congé doit envoyer sa propre lettre de résiliation.
[Votre Nom et Prénom]
[Votre Adresse actuelle]
[Votre Numéro de Téléphone]
[Votre Adresse E-mail]
[Nom et Prénom du propriétaire ou Nom de l'agence]
[Adresse du propriétaire ou de l'agence]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation du contrat de location pour le logement situé [Votre adresse complète]
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Locataire du logement situé au [Votre adresse complète] depuis le [Date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma décision de résilier le contrat de location qui nous lie.
Choisissez la phrase qui correspond à votre situation
Pour un bail étudiant ou un bail meublé (préavis normal d'un mois) :
Conformément à l'article 25-8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le préavis pour un logement meublé est d'une durée d'un mois. Le préavis débutera donc à compter du jour de la réception de ce courrier. L'accusé de réception de cette lettre recommandée faisant foi.
Pour un bail vide en zone tendue (préavis réduit à un mois) :
Le logement étant situé en "zone tendue", je bénéficie d'un préavis réduit à un mois, conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le préavis débutera donc à compter du jour de la réception de ce courrier. L'accusé de réception de cet envoi en recommandé faisant foi.
Pour un bail vide pour cause de premier emploi (préavis réduit à un mois) :
En raison de l'obtention de mon premier emploi, je bénéficie d'un préavis réduit à un mois, conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Vous trouverez en pièce jointe le justificatif de ma situation. Le préavis débutera à compter du jour de la réception de ce courrier, l'accusé de réception de cette lettre en recommandé faisant foi.
Pour un bail vide (préavis normal de 3 mois) :
Conformément à l'article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, je respecterai un préavis de trois mois à compter du jour de la réception de ce courrier. L'accusé de réception faisant foi.
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date afin de réaliser l'état des lieux de sortie et de vous restituer les clés du logement.
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette lettre et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre Signature manuscrite]
[Votre Nom et Prénom tapés]
Les points clés du modèle pour une lettre sans faille
Le modèle proposé intègre les éléments déterminants pour que votre demande de congé soit valide et sans contestation possible :
- L’objet de la lettre : Il doit être parfaitement clair et inclure votre adresse pour une identification immédiate par le propriétaire ou l’agence.
- La mention de la loi : Citer l’article de loi précis montre que vous connaissez vos droits. C’est un signal fort qui assoit votre crédibilité et décourage toute tentative de contestation, notamment pour le préavis réduit.
- Le contexte : Contextualiser votre demande de congé (logement meublé ou vide, en zone tendue) permet de clarifier le cadre de votre demande. Cela permet d’indiquer et de rappeler la durée de préavis.
- Le motif (si nécessaire) : En indiquant la cause de votre demande de réduction de préavis (motif premier emploi). Il faudra bien entendu fournir un justificatif de cette situation.
- La proposition de date : En proposant de fixer une date pour l’état des lieux, vous montrez votre bonne foi et votre volonté de faciliter la procédure.
📅 Quand commence le préavis ?
Votre préavis débute le jour où le propriétaire signe l’accusé de réception de votre lettre recommandée. Il ne commence pas le jour où vous postez la lettre.
Comment calculer la date de fin du préavis ?
- Exemple pour un préavis d’un mois
Lettre reçue le 5 septembre → votre préavis d’un mois se termine le 5 octobre à minuit. - Exemple pour un préavis de trois mois
Lettre reçue le 31 mars → votre préavis de trois mois se termine le 30 juin à minuit.
Week-ends et jours fériés sont inclus dans le calcul et ne décalent pas la date de fin.
Checklist avant d’envoyer votre courrier
Votre lettre est rédigée. Le plus dur est fait ! Avant de filer à La Poste, prenez 30 secondes pour ce contrôle final :
- Avez-vous votre contrat de bail sous les yeux pour vérifier les dates et conditions ?
- Avez-vous confirmé si votre ville est en « zone tendue » (pour un bail vide) ?
- Avez-vous l’adresse exacte et complète de votre propriétaire ou de l’agence ?
- La lettre est-elle bien datée du jour de l’envoi et signée ?
- Avez-vous gardé une copie numérique ou papier de la lettre en cas de besoin ?
L’après-lettre, assurer un départ parfait et récupérer sa caution
La lettre n’est que la première étape. Pour que tout se passe bien, préparez bien votre sortie pour un état des lieux sans accrocs.
👨🏫 Conseil
Objectif : un état des lieux de sortie conforme à l’état des lieux d’entrée
Le meilleur moyen de récupérer votre caution est de rendre un appartement impeccable. Reprenez votre état des lieux d’entrée et passez tout en revue : nettoyez les sols, les murs, les vitres, les sanitaires, détartrez la robinetterie et rebouchez les petits trous de vos cadres. Un logement propre est rarement source de litige.
Concernant votre dépôt de garantie (caution) : la loi est claire. Le propriétaire a un délai de 1 mois pour vous le restituer si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée. Ce délai passe à 2 mois si des dégradations sont constatées et justifient une retenue.
FAQ – Questions fréquentes des étudiants sur la résiliation de bail
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes que se posent les étudiants au moment de quitter leur logement. Votre question s’y trouve probablement !
Puis-je partir avant la fin du préavis ?
Oui, mais vous restez redevable du loyer et des charges jusqu’à la fin de la période de préavis, sauf si le propriétaire accepte de signer l’état des lieux de sortie plus tôt ou s’il reloue le logement avant la fin de votre préavis.
Un stage de fin d’études me donne-t-il droit à un préavis réduit pour un bail vide ?
Non. La jurisprudence est claire sur ce point : seul l’obtention d’un « premier emploi » (un CDI ou un CDD, pas une convention de stage) est un motif valable pour réduire le préavis d’un bail vide à un mois.
Mon colocataire veut rester, comment faire ?
Vous devez envoyer votre propre lettre de résiliation. Votre départ ne met pas fin au bail pour le colocataire restant. Un avenant au contrat devra être signé entre le propriétaire et votre colocataire pour acter votre départ.
Puis-je remettre ma lettre en main propre ?
Oui, c’est légalement possible, mais uniquement contre un récépissé daté et signé par le propriétaire (une « remise en main propre contre décharge »). La lettre recommandée reste la solution la plus simple et la plus sûre pour éviter toute contestation.
Le propriétaire peut-il refuser ma résiliation ou me forcer à partir ?
Non. En tant que locataire, vous avez le droit de partir quand vous le souhaitez en respectant votre préavis. À l’inverse, le propriétaire ne peut pas vous forcer à partir avant la fin du bail (sauf en cas de faute grave de votre part, comme des loyers impayés) et ne peut s’opposer au renouvellement qu’avec un préavis long et pour des motifs très stricts (vente, reprise pour y habiter…). Vous êtes donc protégé.
Que se passe-t-il si le propriétaire ne va pas chercher la lettre recommandée ?
Si le propriétaire ignore l’avis de passage et ne récupère pas la lettre au bureau de poste dans les 15 jours, celle-ci vous sera retournée avec la mention « non réclamée ». Dans ce cas, votre congé n’est pas considéré comme valable et le préavis n’a donc pas légalement commencé. Dans cette situation qu’il est recommandé de faire appel à un commissaire de justice (huissier) pour garantir la notification.
Vous avez encore des questions ?
Conclusion : quitter son logement est relativement simple
La résiliation de votre bail peut sembler intimidante, mais elle est en réalité une procédure très encadrée. En étant bien informé et en utilisant les bons outils, comme le modèle de lettre de ce guide, vous transformez une source de stress en une simple formalité.
Voyez cette démarche non pas comme une contrainte, mais comme le point final d’un chapitre et le début d’une nouvelle aventure. Prenez le temps de bien faire les choses, et vous pourrez vous concentrer sur l’essentiel : votre futur !
Pour commencer dès maintenant, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de lettre de résiliation prêt à l’emploi. Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à les poser en commentaire, je m’y ferais un plaisir d’y répondre.
Ressources :
